Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la société AirChips Nutrition, SAS au capital social de 110 000 €, inscrite au RCS d’AUBENAS sous le N° 793 927 294, ayant son siège sociale au 171 RUE ALEXANDRE DUMAS 07500 GUILHERAND-GRANGES, propose à la vente en ligne des produits alimentaires biologiques, nutritionnels ou fonctionnels et des compléments alimentaires innovants respectant les réglementations européennes et françaises, tant dans
leur composition que leur présentation au regard de l’état des connaissances techniques et scientifiques actuelles, à des clients consommateurs finaux et revendeurs détaillants, sur son site Internet www.shop.airchips.eu
La commande effective des produits Air Chips est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’utilisation du site.
Pour effectuer une commande en ligne, l’internaute doit préalablement s’enregistrer en créant un compte personnel sur le site, puis entrer les identifiants et mot de passe correspondant que la société AirChips Nutrition lui attribuera personnellement en retour.
Article 2 : Lexique et Définitions
Les termes suivants dont la première lettre figure en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, dans les CGV, ont la définition suivante:
Client : désigne la personne physique consommateur (le Client consommateur) ou le revendeur détaillant (le Client professionnel) qui achète des Produits;
Client consommateur: désigne la personne physique qui achète des Produits sur le Site pour répondre à ses
besoins personnels et non à des fins professionnelles, telle que retenue par l’article 2 de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.
Client Revendeur Détaillant: désigne le client qui achète des Produits sur le Site pour les besoins de de son activité professionnelle et non à des fins personnelles qu’elles soient commerciales, industrielles, artisanale ou libérale.
Commande: désigne l’acte d’achat de Produit effectué par le Client conformément aux CGV, qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Compte personnel : désigne le compte créé par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe.
Données personnelles: désignent les informations nominatives relatives aux Clients et collectées par la société AirChips Nutrition dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet, et sont protégées conformément aux lois en vigueurs.
Panier: désigne la Commande en attente de confirmation: le Panier est rattaché au Compte personnel du Client;
Produit: désigne les produits proposés à la vente par la société MFB sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site ;
Site: désigne le site Internet édité par la société la société AirChips Nutrition accessible à l‘adresse www.shop.airchips.eu
Utilisateur ou Visiteur : désigne une personne, physique ou morale, Client consommateur ou professionnel, qui consulte le Site Web de la société AirChips Nutrition à l’adresse www.shop.airchips.eu
à titre d’information ou pour passer une commande
Article 3 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Web www.A COMPLETER
Tout Visiteur du Site Web de de la société AirChips Nutrition doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant d’utiliser ce Site Web.
Ces CGU du Site Web s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus, informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web.
En accédant ou en utilisant le Site Web, le Visiteur s’engage à respecter l’ensemble de ces CGU du Site Web, outre toute autre législation ou règlementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet plus généralement.
3.1. Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web notamment les logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (« Contenus ») appartiennent à la société AirChips Nutrition, à ses partenaires ou fournisseurs de contenus et sont ou peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse accordée dans le cadre de ces CGU du Site web, aucune partie ou élément du Site Web ou de son contenu ne peut être copié ou transmis par un quelconque moyen.
3.2. Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété de la société AirChips Nutrition ou de ses partenaires.
Sauf disposition différente précisée sur le Site Web, le Visiteur est autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales.
Toute modification, copie, transmission, reproduction, publication d’un contenu quelconque du Site Web est interdite.
Tout téléchargement autorisé de logiciels à partir du Site Web ne cède aucun droit de propriété sur les logiciels et leurs contenus au profit du Visiteur.
La sauvegarde ou la reproduction, même partielle, du Site Web sur un autre site externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web www.shop.airchips.eu
et tout autre site web est interdite.
3.3. Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et en l’état sans aucune garantie quelconque.
Les mentions figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général.
De même, la société AirChips Nutrition ne peut déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur.
3.4. Le Visiteur utilise le Site Web à ses risques. la société AirChips Nutrition, ses dirigeants et employés, ainsi que tout autre prestataire participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du contenu disponible sur le Site Web, de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou l’inexactitude ou encore le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web.
3.5. L’utilisation de liens vers des sites web par le biais du Site Web de la société AirChips Nutrition www.shop.airchips.eu , se fait aux risques exclusifs du Visiteur. la société AirChips Nutrition n’est pas et ne saurait être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites web qui ont leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité que le Visiteur doit consulter avant de les utiliser.
3.6. Il est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des contenus générés par un Utilisateur qui constituent ou sont susceptibles de constituer une infraction pénale et/ou qui engagent ou sont susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’Utilisateur.
Il est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations quelconques, liens, questions, suggestions, informations et autres éléments placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par un Utilisateur sont considérés comme non confidentiels et ne font pas l’objet de droits de propriété.
La société AirChips Nutrition ne peut être tenue pour responsable, envers l’Utilisateur, du contenu ou de l’exactitude du contenu généré par un autre Utilisateur, ni de l’utilisation des contenus, opinions, informations générés par un Utilisateur.
La société AirChips Nutrition se réserve le droit, comme bon lui semble et à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, d’interdire l’accès à son Site Web, de bloquer ou de supprimer tout contenu généré par un Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions et la réglementation en vigueur.
Article 4 : Portée des CGV
Les CGV régissent toute Commande en ligne des produits commercialisés par La société AirChips Nutrition et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.
Il est expressément précisé que les produits commercialisés par La société AirChips Nutrition n’ayant vocation à être vendus et livrés exclusivement en France Métropolitaine
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa Commande.
La validation de la Commande emporte l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV de La société AirChips Nutrition au titre de ladite Commande.
Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.
Elles prévalent sur toutes conditions générales de vente de La société AirChips Nutrition antérieurement disponibles sur le Site, et sur toutes éventuelles conditions d’achat du Client Revendeur Détaillant sauf accord écrit contraire de La société AirChips Nutrition .
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courriel (email) ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées AVANT de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6 des présentes CGV, vaut adhésion par l‘acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
La société AirChips Nutrition se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préjudice aux contrats antérieurement conclus.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil.
Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et sont applicables pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par La société AirChips Nutrition.
Toute condition et clause contraires posées par l’acheteur seront, à défaut d’acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposables à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toutes les dispositions des CGV sont applicables dans les rapports de La société AirChips Nutrition avec ses Clients au titre de la vente de Produits, étant précisé que certaines d’entre elles concernent exclusivement les Clients consommateurs alors que d’autres concernent exclusivement les Clients Revendeurs Détaillants, tel que dument précisé ci-dessous.
Article 5 : Produits, Prix, douanes, transport
5.1. Les Produits offerts à la vente présentés sur le site www.shop.airchips.eu font l’objet d’un descriptif établi par le
Vendeur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Chaque Produit est identifié par un numéro de lot et une date limite d’utilisation optimale que le Client doit communiquer au Vendeur à l’occasion de toute demande de renseignement ou de réclamation.
Les conseils d’utilisation et éventuelles précautions d’emploi des Produits offerts à la vente en ligne sont mentionnés dans le catalogue électronique
Les Produits sont conformes aux règlementations européennes et françaises et européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
5.2. Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande, les frais de livraison sont facturés en supplément.
La société AirChips Nutrition se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses Produits mentionnés sur le Site sans préjudice aux commandes déjà passées.
Le prix applicable à la Commande est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
5.3. Pour les Clients consommateurs: les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, éco-participation incluse, mais hors frais de transport et de livraison et éventuels droits de douanes et taxes locales, le montant de ces derniers étant spécifiés sur le Site avant la validation définitive de chaque Commande lorsque La société AirChips Nutrition en a connaissance dès la validation de la Commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse pour tout paiement supplémentaire s’ajoutant au prix des seuls Produits.
5.4. Pour les Clients Revendeurs Détaillants : les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en euro et s’entendent toutes taxes comprises éco-participation éventuelle incluse pour la commercialisation dans le pays du lieu de livraison dans l’Union Européenne, produits en vrac, cartons compris, mais hors frais supplémentaires liés en particulier au traitement, à l’expédition, la palettisation, au transport, à l’assurance et à la livraison des produits.
Tous frais supplémentaires précités, ainsi que tous impôts, taxes, droits engendrés par la commande passée par les clients Revendeurs Détaillants sont à la charge exclusive de ces derniers.
Article 6 : Offre, Commandes, Modifications de commande, Disponibilité
6.1. Avant toute Commande, le Client devra s’enregistrer sur le site www.shop.airchips.eu
en créant son compte personnel comme indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement, acceptés par La société AirChips Nutrition et indiqués sur son Site Web au début du processus de commande, qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande.
6.2 Les offres de vente en ligne présentées sur le site de La société AirChips Nutrition sont réservées aux Clients consommateurs résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distances proposées dans les catalogues, les mailings professionnels, asilages ou par téléphone; étant précisé que certaines offres proposées dans les catalogues, mailings, asilages ou par téléphone peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet La société AirChips Nutrition.
Pour les Clients Revendeurs Détaillants, ils doivent se faire accepter préalablement par La société AirChips Nutrition comme tel.
La société AirChips Nutrition se réservant toute liberté d’accepter comme client les candidats professionnels et donc de donner ou non une suite favorable aux commandes émanant de leur part ;
Le vendeur use de ce droit d’agrément discrétionnaire à l’égard des clients revendeurs , dès lors que cela ne constitue pas un abus de position dominante ou une quelconque pratique discriminatoire.
La revente par le client revendeur des produits vendus par La société AirChips Nutrition, est soumise à l’agrément préalable et discrétionnaire de cette dernière.
La demande d’agrément devra être communiquée à La société AirChips Nutrition par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle s’accompagne de tous les éléments juridiques, économiques, financiers et commerciaux propres à permettre à La société AirChips Nutrition de prendre une décision éclairée ; cette information n’enlèvant nullement son caractère discrétionnaire à l’agrément. La société AirChips Nutrition dispose alors d’un délai de un mois à compter de sa réception pour faire connaitre sa réponse dans les mêmes formes. Le silence conservé par La société AirChips Nutrition au terme de ce délai vaut refus d’agrément.
Le client revendeur détaillant s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès de La société AirChips Nutrition, pour l’ensemble des produits définis au présent contrat.
Le client revendeur détaillant s’engage à verser, à titre de clause pénale, la somme totalisant trois fois le prix TTC des produits vendus pour le cas où il n’exécuterait pas ses obligations en matière d’agrément sus-indiqué. La pénalité est indivisible et est acquise à La société AirChips Nutrition quand bien même cette dernière solliciterait la résolution de la vente en justice. La présente clause n’interdit pas à La société AirChips Nutrition de demander en justice l’indemnisation de la totalité de son préjudice si celui-ci s’avérait supérieur au montant de la clause pénale.
6.3 Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée par la confirmation de la commande en procédant à la technique du double-clic.
6.4. Commande:
6.4.1 Le Client passe commande en remplissant son Panier au cours de sa navigation sur le Site. Le Panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la Commande. Le système d’enregistrement automatique du Site vaut preuve de l‘ensemble des caractéristiques de la transaction passée entre le Client et La société AirChips Nutrition. Le Client valide sa Commande en cliquant sur la case « confirmer sa commande avec obligation de paiement» du formulaire de vente édité sur le Site.
6.4.2 La Commande ne sera définitive qu’à compter de la validation du paiement selon l’un des modes de paiement acceptés par La société AirChips Nutrition et mentionnés à l’article 14 ci-après. La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat.
6.4.3 Toute Commande réalisée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de La société AirChips Nutrition, adressée par courrier électronique au Client et à laquelle sont jointes les CGV ainsi que, pour les Clients consommateurs, le formulaire type de rétractation sous format PDF (voir article 10 pour télécharger le formulaire ).
6.4.4 Un courriel est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique. Dès réception du bon de commande, le Client peut procéder au règlement. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de La société AirChips Nutrition.
6.4.5 En cas d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client, La société AirChips Nutrition ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuellement dommageables pour le Client et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel. La société AirChips Nutrition ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées et des conséquences qui pourraient en découler.
6.5 La société AirChips Nutrition se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs. La société AirChips Nutrition pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, La société AirChips Nutrition se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel et ce, sur le fondement de la loyauté contractuelle.
6.6 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par La société AirChips Nutrition, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au Client toute nouvelle Commande.)
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, hors éventuelles opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de Commande par un Client, La société AirChips Nutrition informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail tout en précisant une date de disponibilité indicative. Le Client disposera alors du choix:
soit d‘être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents,
soit d’attendre le réapprovisionnement dudit Produit avec la possibilité de se faire livrer les Produits disponibles,
soit d’annuler la Commande dans les 30 jours suivants le paiement et d’être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours de l’annulation .
Sans réponse du Client, La société AirChips Nutrition expédiera la Commande dès que les Produits seront à nouveau disponibles.
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1. Les photographies des Produits présentés sur le Site Web ne sont utilisées qu’à titre indicatif ou d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
7.2. L’intégralité du Site et de ses contenus, y compris notamment les textes, logos, fiches techniques, présentations, brochures, illustrations, photographies, documents commerciaux etc. sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La société AirChips Nutrition, à l’exception de marques de tiers qui pourrait être citées.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou adaptation, partielle ou totale, par tout moyen, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit à titre onéreux ou gratuite du Site et/ou son contenu, sans l’accord préalable écrit de La société AirChips Nutrition, est strictement interdite.
Article 8 : Livraison
8.1. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs
8.1.2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
8.1.3. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, celui-là prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. La société AirChips Nutrition ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Il en est de même en cas de retard dans l’acheminement des Produits pour un fait d’un tiers imprévisible et irrésistible ou cas de force majeure
.
8.1.4. Lorsque le Client commande plusieurs Produits en mêmes temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est celle la plus éloignée.
8.1.5. En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison initialement indiquée. En cas de retard de livraison, il sera proposé au Client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à la date de livraison indiquée par La société AirChips Nutrition, ou de vingt (20) jours à compter de la validation de la commande, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa Commande conformément aux dispositions du code de la consommation, en suivant les indications sur le Site indiquées dans la rubrique « Annulation de Cornrnande » et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
8.2. Dispositions applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants
8.2.1. La livraison est effectuée, au choix du Client soit par la livraison du Produit au Client ou au transporteur, soit par simple avis de mise à disposition dans les entrepôts de La société AirChips Nutrition. Les Produits sont livrés dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés par La société AirChips Nutrition à titre indicatif, sauf mention de délai ferme acceptée par écrit par par La société AirChips Nutrition.
8.2.2. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes après encaissement du prix des Produits commandés. La société AirChips Nutrition est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués sur demande du Client aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de La société AirChips Nutrition. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de Commandes en cours.
Toutefois si dans un délai de trente (30) jours après la validation de la Commande, le Produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie et le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
8.2.3. La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Sont notamment considérés comme cas de force majeure: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les attentats, etc., La société AirChips Nutrition tiendra le Client informé des cas et événements de force majeure.
En cas d’impossibilité de livraison par La société AirChips Nutrition du fait d’un cas de force majeure se prolongeant au-delà de trois (3) mois après la date de validation de la Commande, les parties pourront décider d‘annuler la Commande sans que cette annulation engendre le paiement de frais ou indemnité par l’une ou l’autre des parties. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées par La société AirChips Nutrition.
8.2.4. En toute hypothèse, la livraison ne pourra intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société AirChips Nutrition.
8.2.5. Les Produits sont livrables Franco les entrepôts de La société AirChips Nutrition; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du Client.
Article 9 : Réception des Produits
9.1. Le Client est tenu d’inspecter les Produits à leur livraison.
9.2. Les Produits sont réputés être expédiés des entrepôts de La société AirChips Nutrition en parfait état.
9.3. Dans le cas où le colis contenant le ou les Produits commandés présenterait des vices apparents ou anomalies lors de la réception par le Client, les réserves d’usage devront être faites par le Client immédiatement auprès du transporteur (bordereau, lettre de voiture).
Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée audit transporteur dans les 48 heures de la livraison et une copie cette réclamation envoyée à La société AirChips Nutrition.
9.4. Sans préjudice des dispositions énoncées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, et sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales propres au Client consommateur énoncées à l’article 11.1 ci-après, toute réclamation portant sur un vice apparent, une anomalie ou une non-conformité du Produit livré, doit être formulées à La société AirChips Nutrition par écrit dans les cinq (5) jours de la réception des Produits par le Client.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sans préjudice des présomptions légales.
Le Client devra laisser à La société AirChips Nutrition toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les Produits vendus en vrac ou conditionnés, les poids et mesures au départ des entrepôts de La société AirChips Nutrition font foi des quantités livrées.
Article 10 : Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé exclusivement pour les Clients consommateurs
10.1. Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze(14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de la commande.
Pour retourner tout Produit pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client, au siège de La société AirChips Nutrition
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de La société AirChips Nutrition, par courriel avec le nom du Client consommateur, la date et le numéro de Commande. Toute rétractation de Commande de Produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement est toutefois exclue et sera automatiquement refusée par La société AirChips Nutrition.
10.2. Les retours des Produits sont à effectuer au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice ... ) permettant à nouveau leur commercialisation par La société AirChips Nutrition à l’état neuf et accompagné de la facture d’achat. Les Produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.
10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit suivre le processus qui lui est indiqué à cet effet dans la rubrique du Site intitulée « Retour d’un Produit », ou renvoyer soit le formulaire type de rétractation complété et signé, soit un courrier à La société AirChips Nutrition indiquant les nom et adresse du Client consommateur, la date et le numéro de Commande, la signature du Client consommateur, et exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter au siège de La société AirChips Nutrition qui adressera au Client consommateur un accusé de réception de la rétractation.
10.4. Les modalités des retours des Produits sont précisées à l’Article 11.1 ci-après. Le remboursement du Client consommateur, à l’exception des frais de retour, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale sauf accord exprès contraire de ce dernier pour l’emploi d’un autre mode de paiement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par La société AirChips Nutrition de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client consommateur et sous réserve que le Produit ait été retourné à La société AirChips Nutrition dans les conditions ci-dessus définies.
(onglet Formulaire de rétractation)
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de :
La société AirChips Nutrition
171 RUE ALEXANDRE DUMAS 07500 GUILHERAND-GRANGES
Email: ……….
Je vous notifie par la présente, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation ma/notre volonté de mettre en œuvre le droit de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Nature ou référence des produits
Commandé le
Numéro de la facture
Nom du consommateur =
Adresse du consommateur =
Signature du consommateur (*)
Date =
(*) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
Article 11 : Garanties· Retours
Article 11.1. Dispositions applicables exclusivement pour les Clients consommateurs
11.1.1. Garantie légale de conformité
La société AirChips Nutrition fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.
Néanmoins, il appartient au Client consommateur de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles et d’acquérir un Produit conforme à ses besoins.
Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à leur date limite de vente indiquée sur chaque étui et l’emballage des Produits sous réserve de respecter strictement les conditions de stockage et de conservation.
La société AirChips Nutrition est tenue des défauts de conformité pouvant affecter les Produits dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants du code de la consommation.
La non-conformité des Produits est admise dans les cas où le Produit ne répond pas à son usage habituel, ne présente pas la qualité attendue ou la description donnée sur le Site.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
En cas de non-conformité avérée, le Client consommateur pourra le retourner à La société AirChips Nutrition, conformément aux instructions figurant à cet effet sur le Site à la rubrique « Retour Commande ». Le Client consommateur pourra à son choix:
– soit être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
– soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
– soit annuler la Commande et obtenir le remboursement du prix du Produit déjà encaissé par La société AirChips Nutrition dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation et la demande de remboursement du Client consommateur.
Les frais de retour du Produit commandé et livré au Client consommateur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par La société AirChips Nutrition.
11.1.2. Garantie légale des vices cachés
La société AirChips Nutrition est tenue des vices cachés pouvant affecter les Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil
.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans l’hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c’est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même, antérieur à la vente, et ne permettant pas un usage de celle-ci, le Client consommateur pourra à son choix: – soit annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour, – soit conserver ce Produit livré moyennant le remboursement d’une partie du prix payé.
La preuve de l’existence du vice caché incombe au client.
Article 11.2. : Dispositions applicables exclusivement pour les Clients Revendeurs Détaillants
11.2.1. Garantie légale des vices cachés
Le Client Revendeur Détaillant bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
11.2.2. Retours
Sous réserve des dispositions relatives à la garantie légale des vices cachés, seuls les Produits affectés d’un vice apparent, d’une anomalie ou d’une non-conformité dénoncés dans les conditions et délais indiquées à l’article 9 ci- dessus peuvent faire l’objet d’un retour par le Client Revendeur Détaillant.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre La société AirChips Nutrition et le Client Revendeur Détaillant. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’aucun avoir ou remboursement.
Les frais et les risques de retour sont à la charge du Client Revendeur Détaillant. Les Produits renvoyés doivent être accompagnés d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état dans lequel ils se trouvaient à la livraison dans les entrepôts de La société AirChips Nutrition
Toute reprise de Produit acceptée par La société AirChips Nutrition entraînera, au choix de La société AirChips Nutrition, le remplacement gratuit ou l’établissement d’un avoir après vérification quantitative et qualitative des Produits retournés, à l’exclusion de tous autres indemnités ou dommages-intérêts.
11.2.3. Garanties contractuelles
Certains Produits proposés sur le Site peuvent donner lieu à une garantie contractuelle sans préjudice des garanties légales.
Les dispositions propres à cette garantie sont mentionnées sur les onglets informatiques dudit Site destinés à faire connaître les qualités des Produits aux Clients. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
Lorsque les Produits de la Commande font l’objet d’une garantie contractuelle, celle-ci est mentionnée sur la facture.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec La société AirChips Nutrition selon les indications figurant à cet effet dans la Rubrique « Satisfait ou Remboursé».
11.2.4. Exclusion de garanties
Les garanties mentionnées au présent article ne sont pas applicables si les Produits ont été modifiés par le Client Revendeur Détaillant ou ont fait l’objet par le Client Revendeur Détaillant d’une utilisation non conforme à leur
destination.
Article 12. Responsabilité, exclusivement pour Clients Revendeurs Détaillants
Les Produits sont développés et fabriqués conformément à la règlementation française et européenne applicable aux Produits vendus sur le Site www.shop.airchips.eu
La responsabilité de La société AirChips Nutrition ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé.
Il appartient au Client Revendeur Détaillant de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Il appartient également au Client Revendeur Détaillant d’entreprendre toutes les démarches règlementaires et administratives utiles préalablement à la commercialisation des Produits sur son marché domestique ou des marchés à l’exportation en se conformant aux dispositions légales, notamment en matière de déclaration administrative, d’autocontrôle, des règles d’étiquetage.
Lorsque les Produits sont vendus dans des suremballages ou présentoirs sans mention des coordonnées du Client Revendeur Détaillant, il appartient à ce dernier de prendre toutes les dispositions utiles pour faire apparaître systématiquement les coordonnées exactes du distributeur final.
Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à leur date limite de vente indiquée sur chaque étui et l’emballage des Produits, La société AirChips Nutrition respectant strictement les conditions de stockage et de conservation prescrites par ses fournisseurs.
Si la livraison des Produits est différée en raison d’une cause indépendante de la volonté de La société AirChips Nutrition, la période de garantie n’est pas différée.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie contractuelle, la seule obligation incombant à La société AirChips Nutrition sera le remplacement gratuit du Produit et à ses frais à l’exclusion de tout autre dommage, direct ou indirect, frais, manque à gagner, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance ou autre qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
Article 13 : Facturation
Une facture est émise en ligne automatiquement après validation de la commande et encaissement du prix (confirmation de la bonne exécution de la transaction financière).
La facture peut être téléchargée ou imprimée en ligne à partir de l’onglet à cet effet.
Le Client peut demander qu’une facture sur tirage papier lui soit adressée par la Poste en faisant la demande à La société AirChips Nutrition à l’adresse électronique suivante : …………………….
Article 14: Paiement
14.1. Modalités de paiement applicables exclusivement aux Clients consommateurs
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement des Produits commandés sur le Site s’effectue nécessairement en euros:
– immédiatement à la commande par carte bancaire; le paiement par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue
sur le serveur bancaire sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de La société AirChips Nutrition. Dans ce cas, la sécurisation des paiements en ligne permet au Client de crypter la transmission de ses données bancaires et le montant de la commande est encaissé le jour même de la passation de la commande.
ou par virement bancaire par SWIFT en utilisant les références bancaires (IBAN & BIC) de La société AirChips Nutrition accessibles en cliquant ICI. Dans ce cas-là l’encaissement est réalisé à réception de la provision transmise par virement sur le compte bancaire de La société AirChips Nutrition valant paiement.
Le Client garantit le vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Toute Commande non préalablement et intégralement payée ne pourra pas être traitée et donc expédiée.
14.2. Modalités de paiement applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants
14.2.1. Sauf convention écrite contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes:
– lorsque le Client est couvert par l’assurance-crédit (objet de l’article 14 ci-après) et est situé dans l’Union européenne: paiement d’un acompte de 30 % à la Commande puis du solde dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits, par virement bancaire, SWIFT, chèque ou prélèvement bancaire après autorisation expresse et dans la limite de l’encours garanti ou du montant maximum de l’encours autorisé par La société AirChips Nutrition,
– lorsque le Client n’est pas couvert par l’assurance-crédit de La société AirChips Nutrition : paiement à la Commande de la totalité du prix ou au plus tard avant la livraison.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés ou modifiés, même en cas de litige, qu’avec l’accord exprès de La société AirChips Nutrition.
14.2.2. En cas de paiement différé, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce, d’un chèque impliquant une obligation de payer, ou la communication d’un ordre de virement, mais son paiement effectif à l’échéance convenue.
Quel que soit le mode de paiement, la date de paiement correspond au jour où La société AirChips Nutrition dispose du montant du prix de vente.
14.2.3. Aucune retenue de paiement ou compensation ne saurait être effectuée par le Client Revendeur Détaillant sans l’accord exprès préalable de La société AirChips Nutrition. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni suspendus, ni modifiés pour quelque raison que ce soit sans l’accord exprès préalable de La société AirChips Nutrition.
14.2.4. En cas de retard de paiement, La société AirChips Nutrition pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application de pénalités à compter de l’échéance d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par la banque centrale européenne (BCE) calculé sur le montant dû
En cas de retard de paiement par le Client Revendeur Détaillant, La société AirChips Nutrition percevra également une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité précitée, La société AirChips Nutrition pourra percevoir une indemnisation complémentaire sur justification.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. La société AirChips Nutrition se réserve le droit, en cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la Commande de plein droit sans préjudice des dommages-intérêts et autres actions judiciaires que La société AirChips Nutrition pourra intenter contre le Client.
La résolution frappera la Commande concernée mais aussi toutes les Commandes impayées antérieures, livrées ou en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par un effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
De même en cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité du prix de la Commande, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes restant dues au titre d’autres Commandes deviendront immédiatement
exigibles si La société AirChips Nutrition n’opte pas pour la résolution des Commandes correspondantes.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
14.2.5. Un escompte de 1% pourra être appliqué au cas où le Client paierait la totalité du prix au moment de la passation de Commande.
Article 15 : Assurance-Crédit exclusivement pour les Clients Revendeurs Détaillants.
15.1. La société AirChips Nutrition se réserve le droit de recourir aux services d’une assurance-crédit pour couvrir le risque d’impayé des Clients Revendeurs Détaillants.
L’assureur-crédit indiquera à La société AirChips Nutrition un encours maximal de couverture. A cette fin, le Client Revendeurs Détaillants s’engage à fournir à La société AirChips Nutrition tous les éléments nécessaires à l’appréciation de sa situation économique et financière sur simple demande de sa part.
L’encours maximal couvert par l’assurance sera communiqué au Client Revendeurs Détaillants par La société AirChips Nutrition ainsi que toute modification pouvant intervenir dans son montant.
15.2. La société AirChips Nutrition se réserve le droit d’exiger du Client Revendeurs Détaillants le paiement de toute somme cumulée dépassant l’encours, que son paiement soit échu ou non.
15.3. Toute modification de l’encours couvert par l’assuré sera portée à la connaissance du Client et prendra effet immédiatement, de sorte que toute somme cumulée au-delà de cet encours pourra être exigée au sens de l’article 14.2.
15.4. A défaut de paiement de toute ou partie d’une facture à son échéance et nonobstant toute démarche de
recouvrement, La société AirChips Nutrition informera son assureur-crédit du retard de paiement avant le trentième (30ème) jour qui suit la date d’échéance.
Si le défaut de paiement, d’une facture, partiel ou total, persiste, La société AirChips Nutrition déclarera le sinistre à son assureur-crédit avant le soixantième (60eme) jour qui suit la date d‘échéance.
Article 16 : Risques exclusivement pour Clients Revendeurs Détaillants
Le transfert des risques attachés aux Produits s’effectue lors du chargement des Produits dans les entrepôts de La société AirChips Nutrition par le transporteur ou par le Client Revendeur Détaillant en cas de mise à disposition dans les entrepôts de La société AirChips Nutrition .
Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables conformément à l‘article 9.3. ci-dessus.
Article 17 : Réserve de propriété
17.1. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs:
Les Produits livrés au Client consommateur demeurent la propriété de La société AirChips Nutrition jusqu’à ce que le Client consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de La société AirChips Nutrition, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard tels que fixés par la banque centrale européenne (BCE) et frais s’il y a lieu.
Suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, La société AirChips Nutrition se réserve notamment le droit de reprendre ou faire reprendre les Produits non payés.
17.2. Dispositions applicables exclusivement aux Clients Revendeurs Détaillants:
Tout Produit vendu demeure la propriété de La société AirChips Nutrition jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
La société AirChips Nutrition se réserve le droit de recourir à tous moyens légaux pour reprendre ou faire reprendre le Produit en cas de non-paiement.
La partie du prix déjà payée reste acquise à La société AirChips Nutrition Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client Revendeur Détaillant devra individualiser les Produits livrés et ne pas les mélanger avec d’autres Produits provenant d’autres ventes ou fournisseurs.
En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le Client Revendeur Détaillant devra impérativement en informer La société AirChips Nutrition sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
En cas de revente, le Client Revendeur Détaillant s’engage à avertir immédiatement La société AirChips Nutrition pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du sous-acquéreur.
Il devra lui communiquer immédiatement les noms et adresse du ou des sous-acquéreurs. Le Client s’engage à céder à La société AirChips Nutrition, si ce dernier le lui réclame, en cas de défaillance du ou des sous-acquéreurs, les créances relatives à la revente des Produits.
Article 18 : Données personnelles
18.1 La société AirChips Nutrition s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
18.2 La société AirChips Nutrition informe le Client que ses données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
La société AirChips Nutrition peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site à des tiers de confiance, mais aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l‘autorisation expresse du Client.
18.3 La société AirChips Nutrition informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente.
De plus, La société AirChips Nutrition pourra aussi communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.
18.4 Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de La société AirChips Nutrition des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.
18.5 En outre, conformément à La loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 qui adapte la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “paquet européen de protection des données” le Client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante : La société AirChips Nutrition 171 RUE ALEXANDRE DUMAS 07500 GUILHERAND-GRANGES,
Article 19 : Utilisation du Site Web www.shop.airchips.eu
19.1 En accédant ou en utilisant le site Web, le Client Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait considérée comme nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
19.2 Les informations et documents transmis au Client (s’il ya lieu) le sont uniquement en langue selon la sélection de la langue préalablement à l’utilisation du site Internet ainsi que l’accepte le Client en passant commande à La société AirChips Nutrition.
19.3. En application des articles 1365 et suivants du code civil, les informations fournies par le Site font foi entre les parties.
Les éléments tels que les jours et heures de réception ou d’émission, ainsi que la qualité des données reçues, et tels qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou tels qu’authentifiées par les procédures informatisées, de La société AirChips Nutrition, feront foi, sauf à ce que le Client apporte une preuve contraire par écrit.
Article 20 : Règlement des litiges, Juridiction compétente et Droit applicable.
20.1. Les CGV sont exécutées et interprétées conformément et exclusivement au droit français, à l’exclusion, s’agissant des ventes de Produits par La société AirChips Nutrition à des Clients Revendeurs Détaillants, des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
20.2 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait considérée comme nulle, les autres
dispositions resteront en vigueur
20.3. Dispositions applicables exclusivement aux Clients consommateurs:
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs:
– par courrier adressé à: La société AirChips Nutrition 171 RUE ALEXANDRE DUMAS 07500 GUILHERAND-GRANGES, FRANCE
-par courriel au : commande@airchipsnutrition.com
Sous peine d’irrecevabilité de toute action en justice, Le Client et La société AirChips Nutrition doivent au préalable, tenter de résoudre à l’amiable les litiges découlant de la vente des Produits, des présentes CGV, de leur interprétation et conséquences.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet toutes les informations nécessaires.
En l’absence de résolution à l’amiable d’un litige entre un Client consommateur et La société AirChips Nutrition, le tribunal compétent pour connaître du litige sera désigné conformément aux dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation.
En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Pour toute difficulté, La société AirChips Nutrition invite les Clients consommateurs à la contacter préalablement: commande@airchipsnutrition.com
Seules les réclamations relatives à la vente des Produits via le Site Internet seront prises en compte.
En cas de litiges transfrontaliers, les Clients consommateurs peuvent contacter et se faire assister à leurs frais par le Centre européen des consommateurs. Pour plus d’informations, il convient de consulter le site Internet www.europe-
consommateurs.eu ou encore https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
20.4. Dispositions applicables aux Clients Revendeurs Détaillants
Sous peine d’irrecevabilité de toute action en justice, Le Client et La société AirChips Nutrition doivent au préalable, tenter de résoudre à l’amiable les litiges découlant de la vente des Produits, des présentes CGV, de leur interprétation et conséquences.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet toutes les informations nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature (y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs) ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, quel que soit le mode de paiement accepté puisque le paiement est portable au domicile du vendeur, les tribunaux dans le ressort desquels est situé le domicile du vendeur à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
AirChips moins de sucre,moins de gras mais plus de plaisir
